Conditions Générales de Vente (CGV) de Destination Symptothermie
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de formation en symptothermie proposés par Destination Symptothermie, représentée par Agathe Levy, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 – Présentation des Services
Destination Symptothermie propose des formations en symptothermie, incluant des séances de suivi individuel ou en couple, en visioconférence ou en présentiel, et des supports pédagogiques. Destination Symptothermie est susceptible de vendre du matériel lié à l’apprentissage de la symptothermie (thermomètre, cahier d’exercice, manuel, etc) Les services sont détaillés sur le site internet http://destination-symptothermie.fr/.
Article 3 – Inscription et Commande
L’inscription aux formations se fait via le site internet http://destination-symptothermie.fr/, via email ou instagram. Le client sélectionne les services souhaités et remplit le formulaire d’inscription. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque, liquide, ou virement bancaire ou tout autre moyen mentionné sur le site. Le paiement doit être effectué en totalité avant le début de la formation.
Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ceci s’applique pour l’achat de matériel, et non pour les prestations réalisées telles que les formations.
Article 6 – Annulation et Remboursement En cas d’annulation par le client après le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué. Si la formatrice annule la formation, un remboursement intégral sera effectué ou une autre date sera proposée au client.
Article 7 – Propriété Intellectuelle Les supports de formation fournis par Destination Symptothermie restent la propriété intellectuelle de Destination Symptothermie. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 8 – Confidentialité et Données Personnelles
Les données personnelles du client sont recueillies pour le traitement de la commande et la gestion de la formation. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans l’accord préalable du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.
Article 9 – Responsabilité
Destination Symptothermie s’engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans la profession. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
Destination Symptothermie propose des formations dans le but d’éviter une grossesse. Comme toutes méthodes de contraception, la symptothermie n’est pas fiable à 100%. Le respect des consignes transmises par la formation Destination Symptothermie est un prérequis pour garantir la sécurité contraceptive. En cas de grossesse non désirée, la responsabilité de Destination Symptothermie représenté par Agathe Levy ne pourrait être engagée.
En cas de formation en symptothermie dans le but de favoriser une grossesse, Destination Symptothermie représenté par Agathe Levy ne pourrait être tenu responsable en cas d’absence de grossesse.
Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents.
Article 11 – Acceptation des CGV
L’inscription aux services de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.